J.O. 244 du 18 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17324
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Décision n° 2002-622 du 24 septembre 2002 modifiant la décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon
NOR : CSAX0201622S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision n° 2000-917 du 10 avril 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Maîche.
« Fréquence : 107,0 MHz.
« Site d'émission : lieudit Réservoir, 25140 Les Ecorces.
« Altitude du site : 911 mètres.
« Altitude de l'antenne : 941 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 1 W dans le secteur d'azimut 80°/180°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis